Conduite électrique : qu’en est-il du remboursement des frais de recharge et de l’installation de bornes de recharge par l’employeur ?
Il est certain que notre mobilité sera bientôt largement électrique. Pour vous, en tant qu’employeur, cela peut entraîner de nombreuses questions fiscales. Qu’en est-il du remboursement des frais d’imputation ? Et le remboursement de la solution de charge ? Nous résumons tout ce que nous pouvons vous dire à ce sujet.
Qu’en est-il du remboursement des frais d’imputation ?
L’administration fiscale et l’ONSS (Office national de sécurité sociale) acceptent que la facturation de l’électricité par l’employeur soit incluse dans le calcul forfaitaire du BIK des voitures de société. Cela signifie que vous pouvez rembourser les coûts réels de la consommation d’électricité. Lorsque l’employé recharge à une station de recharge publique, vous pouvez utiliser une carte de recharge, par exemple : https://www.lastmilesolutions.com/nl/home/ , https://www.mobiflow.be/laadpaaleigenaar/ , https://nl.shellrecharge.com/charging-app/. Cela enregistre les KwH chargés par la voiture. Il existe également une facture et donc une preuve des coûts. Vous pouvez facilement comparer différentes cartes de crédit ici (https://laadpas.com/laadpassen-vergelijken/).
Mais qu’en est-il des employés qui aiment recharger leur voiture électrique à la maison ? C’est un peu moins simple. Le problème est que, dans la plupart des cas, il est impossible de déterminer le coût réel de la consommation. La facture d’électricité est un total de différents tarifs et charges. La difficulté consiste à traduire les principes socio-juridiques clairs en une méthode concrète et un tarif correspondant au coût réel. En général, les tarifs de la CREG sont utilisés pour se conformer aux normes du marché. Il s’agit – certes avec un certain retard – d’un reflet fiable des prix.
Qu’en est-il du remboursement d’une installation de recharge à domicile ?
S’il est clairement stipulé dans les conditions d’utilisation de la voiture de société que celle-ci comprend également l’installation de l’infrastructure de recharge au domicile de l’employé, aucun avantage supplémentaire imposable ou de sécurité sociale ne doit être déclaré. Tous les coûts liés à l’installation, tels que l’inspection, les travaux préparatoires, l’équipement physique, la livraison et le placement jusqu’à et y compris l’entretien technique ne sont pas considérés comme un avantage en nature supplémentaire pour votre employé.
Qu’en est-il du câble de recharge intelligent NRGkick ?
Pour le remboursement de l’installation de recharge à domicile, il n’y a aucun problème. Aucune installation n’est requise ici. L’employeur achète le câble de recharge NRGkick et l’employé peut l’utiliser immédiatement. Si l’employé part, le câble de recharge NRGkick revient à l’employeur, tout comme la voiture de société. Pas de discussions et pas de coûts supplémentaires tels que le démantèlement de l’infrastructure de recharge !
Avec notre NRGkick, le remboursement de l’électricité est également facile et clairement organisé. Vous avez deux options différentes ici.
Via l’application :
Avec l’application NRGkick, vous pouvez facilement obtenir un rapport de charge. Dans l’application, vous pouvez remplir le tarif convenu et choisir le moment où un rapport de facturation doit être généré. Ce rapport sera automatiquement envoyé à une adresse électronique sélectionnée. Cela facilite le remboursement de votre employé.
Via une carte de recharge :
Il est également possible de lier une carte de paiement à votre NRGkick. De cette façon, le remboursement passe par la plateforme OCPP. Dans ce cas, une société tierce est impliquée et il y a également des frais d’abonnement. La société tierce reçoit toutes les déclarations de frais de vos employés et les traite. De ce fait, vous ne devez effectuer que le paiement à vos employés. Très pratique si vous avez une grande flotte !
